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Documentation de l'API
Pertinence
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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CNIL
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
06/06/2013
Défavorable/Article 6 I-1
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
CNIL
Réutilisation