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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Handicap - invalidité