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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
CAF
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20130190
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication des différents rapports ayant entrainés un nouveau calcul de ses droits au RSA et...
07/02/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
CAF