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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office palois de l'habitat (OPH 64)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
21/02/2013
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement