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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
05/02/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT