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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
13/03/2014
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT