Recherche - CADA

12/03/2020 Vidéosurveillance

Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur

Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20192284
Mairie de Ploërmel

Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance