Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Territoriale
Dossier personnel
Discipline
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
04/07/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Discipline