Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Isère
Territoriale
Dossier personnel
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...
07/02/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Carrière