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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Subvention
fondation
Association
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...
05/09/2019
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation