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Subvention Effectif Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20232775
    Communauté de communes de Randon-Margeride
    22/06/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Effectif
  • Avis 20195099
    Mairie de Mimizan
    Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...
    02/04/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Effectif Subvention
  • Avis 20153327
    Mairie de Mimizan
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
  • Avis 20153334
    Mairie de Boujan-sur-Libron
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Mimizan 1 Communauté de communes de Randon-Margeride 1 Mairie de Boujan-sur-Libron

Séances

2 17/09/2015 1 02/04/2020 1 22/06/2023

Mots-clés

4 Effectif 2 Budgets et comptes 1 Délégation de service public

Conclusions

2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Renseignement
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