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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Subvention
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes
Subvention