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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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12/07/2018
Subvention
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...
12/07/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
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