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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
25/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention