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31/12/2019 Subvention Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment : 1) la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20191825
Mairie d'Orange

Copie des comptes pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme), sise maison des...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation