Recherche - CADA

Subvention Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20211402
Mairie de Tautavel

Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public
Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention