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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20172276
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...
21/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention