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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140800
Conseil régional d'Aquitaine
Copie des documents suivants concernant l'association SFRAEM (société de recherche et d'analyse...
27/03/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention