Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...
28/06/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention