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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Haute-Savoie
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142493
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des documents relatifs à l'association de défense de la famille et de l'individu...
24/07/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention