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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
24/07/2014
Subvention
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
24/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention