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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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21/09/2017
Scrutin et résultat
Défavorable/Secret
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...
21/09/2017
Défavorable/Secret
Vie Publique / Elections Politiques
Scrutin et résultat
Liste électorale