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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
21/11/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé
Gestion des établissements de santé