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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/12/2015
Santé
Territoriale
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
17/12/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Santé
Dossier médical personnel