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Santé Territoriale Conditions de travail Défavorable/Comportement

  • Avis 20201879
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
    10/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20222123
    Communauté de communes Océan Marais de Monts
    02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Océan Marais de Monts 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Séances

1 10/09/2020 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise
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