Recherche - CADA

31/12/2019 Santé Territoriale

Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192442
Mairie de Paris

Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20190318
Conseil départemental de la Drôme

Copie de la lettre de missions du médecin expert.

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Congés