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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Santé
Territoriale
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais
Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...
13/03/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé