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Santé Intervention Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Conseil 20160480
    Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
    Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
    17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
  • Avis 20152922
    Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
    Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
    30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35) 1 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Séances

1 30/07/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

2 Intervention

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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