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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
19/12/2013
Santé
Dossier médical personnel
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...
19/12/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Santé
Dossier médical personnel