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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Santé
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20135231
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) son...
16/01/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé