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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Santé
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention
Santé