Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel
Santé