Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
30/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention
Santé