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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
31/03/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Santé