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31/03/2016 Santé Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20160821
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
    31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
  • Avis 20160841
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
    Communication des documents suivants : 1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
    31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25) 1 Préfecture des Pyrénées-Orientales

Mots-clés

1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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