Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Sécurité sociale
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant : 1) les relevés de cotisations afférents aux...
31/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Dossier personnel