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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Rémunération
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
14/05/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Congés
Rémunération