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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et réglementation
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
09/02/2017
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Réutilisation
Immatriculation
Politique et réglementation