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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Inachevé
Avis 20140723
Mairie du Buisson
Consultation du dossier relatif à un avant-projet d'étude technique et financière sur le devenir...
27/03/2014
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire