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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142583
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 09407914N0006 et de ses annexes,...
24/07/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire