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Permis de construire Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20163384
    Maisons
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...
    15/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Permis de construire Marché public
  • Avis 20193359
    Mairie de Laudun-l'Ardoise
    Communication des documents suivants : 1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Maisons

Séances

1 15/09/2016 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Marché public

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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