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Permis de construire Pollution Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20153593
    Mairie de Peymeinade
    Consultation de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 006 095 14 E0032, ayant pour...
    17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
  • Avis 20192496
    Conseil d'Etat
    Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
    28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil d'Etat 1 Mairie de Peymeinade

Séances

1 17/09/2015 1 28/11/2019

Mots-clés

2 Pollution 1 Administrative 1 Energies renouvelables

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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