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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/07/2021
Permis de construire
Energies renouvelables
Environnement
Développement Durable Et Transports
Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...
22/07/2021
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Energies renouvelables
Permis de construire
Installations classées