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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Énergies renouvelables
Affaire courante
Irrecevable/Préalable
Avis 20135021
Syndicat mixte du bassin de Thau
Copie du schéma de cohérence territoriale modifié (SCOT) dans le cadre du projet de son client...
16/01/2014
Défavorable/Inachevé
Irrecevable/Préalable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Énergies renouvelables