Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Plessis-Pâté
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Abusive
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...
14/09/2017
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire