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Ministère de la culture Permis de construire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20201984
    Ministère de la culture
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
    24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20191442
    Ministère de la culture
    Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...
    31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 24/09/2020

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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