Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
12/05/2016
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20161089
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Copie de documents relatifs au recours déposé par Madame X sur le permis de construire n° PC...
12/05/2016
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire