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31/03/2019 Permis de construire Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20183375
Mairie de la Biolle

Communication de toutes les autorisations d'urbanisme et de leurs dossiers de demande concernant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183531
Mairie de Servian

Copie du document établi le 5 juin 2018 suite à la visite effectuée le 29 mai 2018 par Monsieur...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183649
Mairie de Bessières

Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage

Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184179
Mairie d'Ervauville

Copie de l'arrêté de prorogation de la validité du permis de construire n° PC X.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire