Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

31/03/2019 Permis de construire

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Mairie d'Argelès-sur-Mer 1 Mairie d'Ervauville 1 Mairie d'Huez 1 Mairie d'Illkirch-Graffenstaden 1 Mairie de Bain-de-Bretagne 1 Mairie de Barcarès 1 Mairie de Bessières 1 Mairie de Caveirac

Mots-clés

7 POS-PLU 1 Activités agricoles 1 Eau 1 Enquête publique

Conclusions

30 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Perdu

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support