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31/03/2019 Permis de construire

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Mairie d'Argelès-sur-Mer 1 Mairie d'Ervauville 1 Mairie d'Huez 1 Mairie d'Illkirch-Graffenstaden 1 Mairie de Bain-de-Bretagne 1 Mairie de Barcarès 1 Mairie de Bessières 1 Mairie de Caveirac

Mots-clés

7 POS-PLU 1 Activités agricoles 1 Eau 1 Enquête publique

Conclusions

30 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Perdu

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