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Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24) Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)

Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire